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Mensuel de avril 2010 - Domiciliation de sociétés

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Mieux prendre en compte la situation des dirigeants mis à disposition par des domiciliataires
Les rôles et responsabilités générales des dirigeants de sociétés luxembourgeoises sont connus et largement détaillés par la doctrine juridique. Mais cerner leurs contours exacts dans le contexte particulier des dirigeants mis à disposition par des sociétés de domiciliation – spécificité typiquement luxembourgeoise – est plus malaisé. Le mandat social de ces dirigeants s’inscrit dans un cadre global impliquant une multitude d’intervenants (société de domiciliation, groupe client, société domiciliée, dirigeant mis à disposition par le domiciliataire, dirigeants directement mandatés par le groupe client, …) reliés entre eux par des liens contractuels, sociétaires ou salariaux. L’activité elle-même de la société, souvent Soparfi à l’objet social limité, est marquée par une...
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