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Un peu plus d’un an après que la Commission européenne ait publié sa proposition visant à simplifier sensiblement les règles de facturation inclues dans la directive TVA, les Etats membres se sont mis d’accord sur le contenu de la nouvelle directive. Le texte approuvé finalement diverge à certains égards des principes novateurs que la Commission européenne avait initialement proposés.
La proposition de la Commission européenne a fait l’objet d’une vive attention l’an dernier car elle devait mettre un point final à toutes les exigences complémentaires qui étaient posées en matière d’envoi, de réception et d’archivage électroniques des factures. En effet, les exigences qui s’appliquent aux factures électroniques sont plus rigoureuses que celles qui s’appliquent aux factures...
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