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Par Oliver R. Hoor (cf. portrait gauche) et Sebastien Labbé (cf. portrait droite), KPMG Luxembourg
Par une décision en date du 4 février 2010, la Cour administrative de Luxembourg a rendu sa décision suite au jugement rendu par le Tribunal administratif rejetant ainsi une pratique administrative de longue date concernant le traitement fiscal des pertes fiscales des sociétés suite à un changement d’actionnaire(1). Le présent article expose les faits et le raisonnement développé dans les décisions et donne une appréciation de la portée de ces décisions(2).
I. Recours devant le jugement du Tribunal administratif de Luxembourg
1. La jurisprudence du manteau sociétaire ("Mantelkauf")
Les sociétés de capitaux qui ont leur siège...
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