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Les Etats-Unis ont décidé d’introduire un second type d’agrément similaire au régime du Qualified Intermediary. Quelles sont les conséquences prévisibles et les incohérences déjà identifiées du nouveau système proposé.
En réponse aux récentes affaires impliquant des banques suisse et du Liechtenstein, les États-Unis ont décidé de renforcer leurs outils de lutte contre l’évasion fiscale à travers l’introduction d’un dispositif législatif imposant de nouvelles obligations dans le chef des opérateurs étrangers. Mais jusqu’où vont-ils aller cette fois?
Après une première tentative infructueuse de modifier le régime Qualified Intermediary (ci-après le "QI") par le biais de la publication d’un premier projet réglementaire en décembre 2008 (Announcement 2008-98), les...
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