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Une circulaire de l’Administration des Contributions Directes publiée le 5 mars 2009(1) précise le régime d’exonération partielle des revenus produits par certains droits de propriété intellectuelle (DPI). Ce régime, applicable depuis l’année d’imposition 2008, résulte en un taux effectif d’imposition de 5,71%(2). La dévalorisation des DPI qui résulterait du ralentissement économique actuel peut représenter une opportunité pour transférer à moindre coût ces droits à une société soumise à ce régime fiscal attractif.
Le gouvernement luxembourgeois a fait de la promotion des activités de recherches et développement ainsi que de la détention et la gestion de DPI l’une de ses priorités. Ainsi, le nouveau régime établit par l’article 50bis L.I.R prévoit l’exonération de 80% des...
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