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La Commission européenne a publié un rapport sur la transposition par les États membres de la directive en matière d’offres publiques d’acquisition (2004/25/CE). Cette directive permet aux États membres de ne pas appliquer certaines dispositions essentielles et d’exempter les entreprises de ces dispositions si l’auteur de l’offre n’est pas soumis aux mêmes obligations.
Le rapport de la Commission montre que les États membres ont dans de nombreux cas eu recours à ces options et exemptions. Il conclut que cela pourrait conduire à de nouveaux obstacles sur le marché de l’OPA dans l’UE, plutôt qu’à l’élimination des obstacles existants. M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du Marché intérieur et des services, a déclaré: "Trop d’États membres rechignent à lever...
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