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C’est en tout cas ce qu’a soutenu le gouvernement belge dans une affaire récemment plaidée devant la Cour de Justice des Communautés Européennes(1) . Les conclusions de l’avocat général sont attendues à la fin du mois.
Par François-Xavier Dujardin, Manager, au sein du département fiscal de PricewaterhouseCoopers
Dans cette affaire – appelée ‘affaire Paul der Weduwe’(2) du nom d’une des parties, les faits sont les suivants : dans le cadre de la prospection de clients belges, le salarié d’une banque luxembourgeoise, Paul der Weduwe, a noué des contacts avec des clients belges et collecté auprès de ces clients des sommes et/ou des coupons qu’il a ensuite placés auprès de son établissement à...
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