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par Me Jean-Paul Kill*
· d’émettre et d’acheter des options sur un indice boursier reconnu et donnant lieu au paiement du différentiel,
· d’émettre et d’acheter des contrats à terme ou des options d’achat et de vente sur devises pouvant ou non donnés lieu à paiement du différentiel,
· de contracter des swaps sur taux d’intérêts et devises.
Le paragraphe (e) prévoit pour les contrats de gré à gré les conditions suivantes :
· les contrats ne peuvent être conclus qu’avec des instituts de crédit et des instituts financiers appropriés sur base d’un contrat-cadre standardisé,
· la somme des contrats d’un même type conclus avec cette contrepartie ne peut pas dépasser 5%...
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