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Dans sa réunion du vendredi 30 mars, le Gouvernement a jeté les bases de l’avant-projet de règlement grand-ducal fixant les conditions minimales du cahier des charges pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et de services de télécommunications mobiles.
Ce projet de texte a repris la réglementation concernant les licences GSM, afin d’y ajouter les licences UMTS. Il a ainsi été décidé que la redevance annuelle pour la licence GSM s’élèvera à 0,2 % du chiffre d’affaires, avec un minimum de LUF 16 millions, et également à 0,2% du chiffre d’affaires pour la licence UMTS, mais avec un minimum de LUF 8 millions.
Pour ce qui est de la mise à disposition du spectre, le prix s’élèvera à LUF 33 millions pour le GSM et à LUF...
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