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Deux Etats peuvent conclure une convention fiscale, afin d’liminer
des situations de double imposition qui apparaissent lorsque des rsidents
d’un des deux Etats gnrent des revenus dans l’autre Etat
contractant. Avec la mondialisation du commerce les conventions internationales
prennent une importance de plus en plus grande. Le rseau des conventions
fiscales du Luxembourg est ainsi en augmentation constante. Notre pays
compte actuellement une trentaine de conventions fiscales, avec la quasi-totalit
des Etats communautaires (sauf le Portugal) et, en dehors des Communauts
europennes, avec la plupart des pays industrialiss, ainsi
qu’avec certains pays connaissant un fort dveloppement.
Une convention...
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