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Après l'arrêt Aro Lease qui a permis en juillet 1997 de remettre un peu de sérénité dans les activités de leasing transfrontalier en Belgique, une autre affaire actuellement pendante devant la Cour de Justice européenne (CJE)
et introduite par la société de leasing luxembourgeoise Lease Plan Luxembourg, pourrait remettre à leur place les autorités belges qui accordent un traitement différencié aux entreprises de leasing selon qu'elles résident ou non en Belgique en matière de remboursement de TVA. Cette affaire pourrait aller bien au delà de l'activité de location de voitures.
Lease Plan Luxembourg (LPL) a saisi la Cour de Justice européenne au mois de juillet 1995. Indirectement puisqu'il s'agit d'une question (de trois questions) préjudicielle(s) qui émane(nt) en fait d'un tribunal...
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