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mercredi 31 août 2016
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Fax du mercredi 31 août 2016 - Tous les titres

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Travail égal = salaire égal ?(1)

À la différence du droit français, le principe «à travail égal salaire égal» n’a pas été étendu en droit luxembourgeois à tous les salariés en situation identique de travail, mais a seulement été prévu en tant que tel par le législateur sous l’angle de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes(2). La Cour d’appel(3) a récemment appliqué ce principe dans le cadre d’une plainte d’une salariée en discrimination fondée sur sa couleur de peau et son genre, cette dernière prétendant avoir reçu une rémunération inférieure à celle perçue par ses prédécesseurs de sexe masculin au même poste.   Comment le principe «à travail égal salaire égal» est-il appliqué aujourd’hui par les Tribunaux au Luxembourg ? La jurisprudence tend elle vers un principe général d’égalité...
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