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mardi 31 janvier 2012
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Fax du mardi 31 janvier 2012 - Tous les titres

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Rapport spécial de la Cour des comptes concernant le contrôle du parc automobile de l’Etat

En date du 30 janvier 2012, la Cour des comptes a soumis la Chambre des dputs son rapport spcial concernant le contrle du parc automobile de lEtat. Dans le cadre des prrogatives prvues par larticle 5, paragraphe (2) de la loi modifie du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes, article qui prvoit que la Cour peut, de sa propre initiative, prsenter ses constatations et recommandations portant sur des domaines spcifiques de gestion financire sous forme de rapport spcial, la Cour a procd au contrle du parc automobile de lEtat. A laide dinformations recueillies auprs des diffrents ministres et...
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