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lundi 30 novembre 2015
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Fax du lundi 30 novembre 2015 - Tous les titres

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ALEBA: Retards pour cause involontaire du salarié

Suite à l’instauration de contrôles aux frontières française et belge, dans le contexte de relèvement du niveau d’alerte terroriste, il est difficile voire impossible pour de nombreux salariés frontaliers de se rendre sur leur lieu de travail sans accuser de retard. L’ALEBA rappelle tout d’abord que ces retards sont dus à une cause indépendante de la volonté du salarié, tel que prévu par l’article L. 233-6 (3) du Code de Travail. Dans la pratique, l’ALEBA invite les salariés à informer sans délai leur employeur de la raison et de la durée de leur retard, et à fournir ensuite une preuve de la cause de celui-ci (attestation des transports en commun, article de presse relatant les retards, etc).   L’ALEBA rappelle ensuite que: - L’employeur ne peut unilatéralement...
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