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La Commission européenne a adopté une communication sur l'utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement dans le but de stimuler les investissements dans ce domaine, renforcer la création d'emplois et la croissance économique en Europe. La communication précise les règles juridiques découlant de la jurisprudence de l'UE et fixe quelques principes directeurs et bonnes pratiques en matière de conception des incitations fiscales en faveur de la R&D. Elle encourage les États membres à améliorer l'utilisation des incitations sur des questions spécifiques de R&D et à mieux les coordonner. «Le secteur de la recherche et du développement est vital pour notre économie et notre compétitivité dans un monde de plus en plus globalisé. Je suis convaincu...
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