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Le 26 septembre 2008, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de règlement grand-ducal concernant l’octroi d’une aide financière aux entreprises pour la promotion des véhicules utilitaires lourds et des autobus à faibles émissions (voir Projet de règlement grand-ducal: procédure règlementaire). Le projet de règlement grand-ducal a pour objet d’introduire une aide financière en vue de la promotion de véhicules utilitaires lourds ainsi que d’autobus et d’autocars à faibles émissions et de profiter ainsi d’une faculté offerte par la directive 2005/55/CE du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants. L’objectif de la subvention étatique consiste à inciter les entreprises à opter...
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