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mardi 30 septembre 2003
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Fax du mardi 30 septembre 2003 - Tous les titres

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Transport maritime: la justice européenne annule une amende

Le Tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé, notamment pour faute de preuve, l'amende record de 272,980 millions d'euros infligée par la Commission en 1998 à une série de compagnies maritimes soupçonnées d'abus de position dominante. Ces 15 compagnies du monde entier - Etats-Unis, Corée du Sud, Allemagne, Suisse, Japon, Mexique, Pologne, Singapour, Royaume-Uni, Danemark et Suède -, s'étaient organisées en "conférence maritime" exploitant des navires. Ce terme désigne un groupe de transporteurs qui assure des services internationaux réguliers pour le transport de marchandises en appliquant des taux de fret uniformes. Dans le cas présent, les compagnies avaient créé en 1994 une entente pour le transport entre l'Europe et les Etats-Unis, la "Transatlantic Conference...
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