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mardi 30 juin 2009
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Fax du mardi 30 juin 2009 - Tous les titres

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La Commission demande aux États membres de mettre en œuvre les nouvelles lignes directrices pour améliorer le fonctionnement du marché unique

La Commission européenne a proposé une série de mesures pratiques qui visent à améliorer le fonctionnement du marché unique aux niveaux national, régional et local afin que l'ensemble des particuliers et des entreprises puissent faire pleinement usage de leurs droits en matière de marché unique. Elle demande aux États membres de mettre en œuvre un certain nombre de nouvelles lignes directrices dans des domaines essentiels tels que l'accès aisé aux informations pratiques sur les possibilités offertes dans les autres pays de l'UE, une meilleure coopération entre les autorités nationales et le renforcement de la transposition, de l'application et de la mise en œuvre des règles du marché unique sur le terrain. La Commission et les administrations nationales surveilleront conjointement les...
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