Recherche
S'identifier
mercredi 29 août 2001
Tous les titres

 

Fax du mercredi 29 août 2001 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Bientôt un médiateur au Luxembourg

Le sujet était dans l'air depuis un moment, notamment depuis la déclaration gouvernementale d'août 1999: il devient désormais bien plus concret, avec le dépôt, ces derniers jours, d'un projet de Loi relative à la mise en place dun Médiateur au Luxembourg. Une fonction qui pourrait permettre de désengorger, quelque peu, la machine judiciaire au grand-duché, puisque son rôle sera d'intervenir dans le règlement d'un différend administratif sans passer par la très encombrée voie juridictionnelle traditionnelle. "Elle fait ressortir la volonté du Gouvernement de créer les conditions dune société plus participative permettant au citoyen de mieux articuler ses doléances" précise l'exposé des motifs du texte. Rattaché à la Chambre des Députés, le Médiateur est...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
A&O Shearman
Stibbe
AXA IM Luxembourg
Pictet Asset Management
Zeb Consulting
Lpea.lu
Paragon
Mazars.lu
Linklaters
Lamboley Executive Search
Sia Partners
Loyens & Loeff
NautaDutilh
Fi&FO
MIMCO Capital
PwC
Castegnaro
Bearingpoint
Generali Investements LU
Square management
DLA PIPER
Ernst&Young
SOCIETE GENERALE Securities Services
J. P. Morgan
VP Bank
Comarch