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mercredi 29 août 2001
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Fax du mercredi 29 août 2001 - Tous les titres

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Bientôt un médiateur au Luxembourg

Le sujet était dans l'air depuis un moment, notamment depuis la déclaration gouvernementale d'août 1999: il devient désormais bien plus concret, avec le dépôt, ces derniers jours, d'un projet de Loi relative à la mise en place d’un Médiateur au Luxembourg. Une fonction qui pourrait permettre de désengorger, quelque peu, la machine judiciaire au grand-duché, puisque son rôle sera d'intervenir dans le règlement d'un différend administratif sans passer par la très encombrée voie juridictionnelle traditionnelle. "Elle fait ressortir la volonté du Gouvernement de créer les conditions d’une société plus participative permettant au citoyen de mieux articuler ses doléances" précise l'exposé des motifs du texte. Rattaché à la Chambre des Députés, le Médiateur est...
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