Recherche
S'identifier
lundi 29 juin 2009
Tous les titres

 

Fax du lundi 29 juin 2009 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Fortis se voit attribuer une double garantie dans le cadre du jugement en référé relatif à Fortis Capital Company Limited

Le juge des référés à Amsterdam a décidé ce vendredi 26 juin 2009 que Fortis holding se voit attribuer une double garantie de la part de Fortis Capital Company (FCC) et de Fortis Bank Nederland (Holding) –FBN(H)- au titre de sûreté pour son action en compensation à l'encontre de Fortis Capital Company (FCC). Premièrement, FCC et FBN(H) garantissent qu'aucun paiement ne sera effectué par FCC et FBN(H) dans le cadre de la Subordinated Note à l'exception des paiements effectués aux porteurs des actions préférentielles restantes. Deuxièmement, FBN(H) se porte garant sur son patrimoine, à concurrence de la valeur de la Subordinated Note, pour exécuter un jugement de condamnation qui interviendrait suite à l'action en compensation de Fortis holding. Comme annoncé précédemment, Fortis a décidé d...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
SOCIETE GENERALE Securities Services
Square management
Castegnaro
Pictet Asset Management
DLA PIPER
Mazars.lu
Loyens & Loeff
A&O Shearman
Paragon
Lamboley Executive Search
PwC
NautaDutilh
Ernst&Young
Stibbe
AXA IM Luxembourg
Comarch
VP Bank
Zeb Consulting
Bearingpoint
Lpea.lu
MIMCO Capital
Fi&FO
Generali Investements LU
J. P. Morgan
Sia Partners
Linklaters