Recherche
S'identifier
mardi 29 janvier 2008
Tous les titres

 

Fax du mardi 29 janvier 2008 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Deloitte: Prêts pour votre prochain audit QI?

Sept années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur du régime «Qualified Intermediary». Cette réglementation a introduit un nouveau concept de transfert de responsabilité à l’endroit des intermédiaires financiers non-US, collectant des revenus de source US pour le compte de leurs clients et ayant opté pour le statut de «Qualified Intermediary» (ci-après «QI»). Ce statut permet aux intermédiaires financiers étrangers d’alléger les tâches administratives relatives à l’encaissement des revenus de source US mais présente également l’avantage du maintien du secret bancaire luxembourgeois pour les investisseurs non-US. Ces avantages ne doivent pas occulter l’ensemble de règles relativement complexes que l’intermédiaire financier s’engage à respecter en accédant au statut QI. Ainsi,...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.

Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.