|
La Cour des comptes européenne réalise un audit sur le suivi, par l'UE, des aides publiques accordées ces dernières années au secteur financier. Les auditeurs examineront en particulier comment la Commission européenne veille à ce que ces aides restent exceptionnelles et limitées au strict nécessaire. Ils évalueront également l'adéquation et l'efficacité des procédures existantes en matière de contrôle des aides d'État.
En règle générale, la législation de l'UE proscrit les aides d'État, c'est-à-dire les aides financières publiques, parce qu'elles risquent de fausser la concurrence sur le marché intérieur. L'intervention des pouvoirs publics peut toutefois s'avérer nécessaire et être autorisée dans certaines circonstances, comme lors de la crise financière de 2008. De...
|