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La Cour de Justice des Communautés Européennes a présenté, ce mercredi, le rapport de ses activités 2000 et ses développements à venir dans la continuité de la signature, en février, du Traité de Nice, qui va induire de profonds changements dans l’organisation du système juridictionnel communautaire, qui tendra à faire du Tribunal de première instance la juridiction de base, la Cour de Justice étant alors portée à un rang de “Cour suprême”...
“Le Traité de Nice, pour la Cour, a posé les bases du système juridictionnel de demain, mais beaucoup de questions restent encore en suspens a expliqué Dominique-Georges Marro, Chef de la Division de la Presse et de l’Information. Il s’agit notamment d’assurer l’unité du droit communautaire par...
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