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La Cour de Justice des Communautés Européennes a présenté, ce mercredi, le rapport de ses activités 2000 et ses développements à venir dans la continuité de la signature, en février, du Traité de Nice, qui va induire de profonds changements dans lorganisation du système juridictionnel communautaire, qui tendra à faire du Tribunal de première instance la juridiction de base, la Cour de Justice étant alors portée à un rang de Cour suprême...
Le Traité de Nice, pour la Cour, a posé les bases du système juridictionnel de demain, mais beaucoup de questions restent encore en suspens a expliqué Dominique-Georges Marro, Chef de la Division de la Presse et de lInformation. Il sagit notamment dassurer lunité du droit communautaire par...
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