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Le projet de loi visant à introduire de nouvelles aides financières pour les indépendants a dominé la séance publique du mercredi.
Une nouvelle aide pour épauler les indépendants rencontrant des difficultés financières à cause de la crise sanitaire. Voici le but du projet de loi 7745 dont la présidente de la Commission des Classes Moyennes, Simone Beissel, est rapportrice. Cette nouvelle aide s’adresse aux commerçants, artisans et travailleurs intellectuels exerçant en tant qu’indépendants. Il s’agit d’une indemnité unique non remboursable et non imposable.
Les personnes qui peuvent bénéficier de cette aide sont celles qui ont le statut d'indépendant à titre principal, qui sont affiliées en tant que tel à la sécurité sociale et dont le revenu...
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