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jeudi 28 janvier 2016
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Fax du jeudi 28 janvier 2016 - Tous les titres

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La Commission européenne présente de nouvelles mesures contre l’évasion fiscale des entreprises

Les propositions d'aujourd'hui visent à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, dans le prolongement des normes mondiales élaborées l'automne dernier par l'OCDE.   De nouvelles règles sont nécessaires pour harmoniser les législations fiscales de l’ensemble des 28 pays de l’UE afin de lutter de manière efficiente et efficace contre les pratiques fiscales agressives mises en œuvre par les grandes entreprises.   La Commission européenne a ouvert aujourd'hui un nouveau chapitre dans sa lutte pour une fiscalité juste, efficace et propice à la croissance dans l’UE, avec de nouvelles propositions destinées à contrecarrer l’évasion fiscale des entreprises. Le paquet de mesures contre l’évasion fiscale* appelle les...
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