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lundi 27 novembre 2000
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Fax du lundi 27 novembre 2000 - Tous les titres

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Accord sur l'harmonisation fiscale: Luxembourg attend toujoursun geste des autres pays

Le Conseil Ecofin qui se tenait à Bruxelles dimanche et lundi, à débouché sur un accord des Quinze concernant une harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans l'Union européenne. Un accord obtenu en deux temps, après que Luxembourg ait levé les réserves qu'il avait d'abord posé, concernant le taux de retenue à la source finalement choisi dans le cadre de l'application de la période de transition d'ici à 2010, date à laquelle doit, en théorie, disparaître le secret bancaire conformément aux engagements pris, en juin dernier, au Sommet de Feira. Alors que le Luxembourg demandait un taux unique de 10% et la France, qui tient la présidence de l'Union pour cinq semaines, encore, 25%, un compromis a été trouvé: le taux retenu sera finalement de 15% pour les trois premières années d...
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