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mercredi 27 août 2008
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Fax du mercredi 27 août 2008 - Tous les titres

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Circulaire CSSF 08/369/ Transmission électronique des «Informations statistiques ad hoc» (tableaux II.1. - II.22.) à remettre à la CSSF par les «autres professionnels du secteur financier» (PSF) ; modification de la périodicité des statistiques ad hoc et adaptation du mode de transmission du reporting prudentiel des PSF

La circulaire a comme objectif premier d’étendre, à partir du 30 septembre 2008, la transmission électronique à tous les tableaux ad hoc (tableaux II.1. à II.22.) spécifiques aux différentes catégories de PSF, prévus par les circulaires CSSF 05/187 et CSSF 08/364 et que les PSF communiquent actuellement sur support papier à la CSSF. Le deuxième objectif de la circulaire est de réduire, à partir du 30 septembre 2008, la périodicité de transmission mensuelle des tableaux ad hoc à une périodicité trimestrielle. La situation financière (tableau I) reste dès lors le seul tableau à communiquer sur une base mensuelle. Le troisième objectif de la circulaire consiste à remplacer les modes actuels de transmission du reporting PSF par un mode de transmission sécurisé et standardisé. La CSSF a mis en...
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