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La circulaire CSSF 08/365 complète les mesures décrites dans la circulaire CSSF 07/302 en matière d’obligation de déclaration des transactions sur des instruments financiers dérivés admis à la négociation sur un marché réglementé de l’Espace économique européen et d’identification de ces instruments dérivés à cette fin. En premier lieu, la circulaire décrit les nouveaux arrangements en matière d’obligation de déclarer les transactions sur des instruments dérivés relatifs à des instruments autres que des valeurs mobilières (les «non-securities derivatives»). Selon les nouvelles dispositions retenues par le Committee of European Securities Regulators, les marchés réglementés de non-securities derivatives de l’Espace économique européen se chargent de la déclaration des transactions exécutées...
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