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mardi 27 avril 2010
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Fax du mardi 27 avril 2010 - Tous les titres

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Ville de Luxembourg: Demande de référendum concernant l’évolution du marché de l’énergie dans la capitale

Le lundi, 19 avril 2010, le conseil communal s'est vu remettre une pétition concernant l'organisation d'un référendum sur la question de l'intégration du réseau d'électricité et de gaz de la Ville dans la société nationale de réseau CREOS. Au courant de la même semaine, le Bierger-Center a procédé au contrôle des listes de signatures remises afin de vérifier si les critères d’admissibilité étaient respectés tels qu’explicités dans l’article 2 du règlement grand-ducal du 18 octobre 1989 (organisant les modalités du référendum prévu par l’article 35 de la loi communale du 13 décembre 1988). Les conditions requises pour la validité d’une signature sont notamment: - «Chaque électeur qui appuie la demande d’organiser un référendum doit y indiquer de sa main et lisiblement ses nom,...
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