|
Quelle forme prendra l’Autorité nationale de sécurité (ANS) ? Le Premier ministre Luc Frieden a annoncé ce lundi 25 mars 2024 les grandes orientations d’un projet de loi à venir, en réponse à une demande des membres de la Commission des Institutions.
Un projet de loi qui vise à doter l’ANS d'un cadre légal est en instruction depuis 2016. Ce lundi, le Premier ministre a annoncé compter remplacer ce texte par un nouveau «au courant de cette année». La future Autorité nationale de sécurité devrait être ancrée au sein du Service de renseignement de l'État (SRE) et ne sera pas un organe à part, a précisé Luc Frieden en commission parlementaire. Cette information fait partie des grands principes annoncés concernant un futur cadre légal concernant l’Autorité nationale de...
|