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Par la présente, nous souhaitons porter à votre attention la publication en date du 20 novembre 2012 (réf. 2012/721) de l’opinion de l’ESMA concernant l’article 50, paragraphe 2, point a) de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières («OPCVM»), sur son site sous http://www.esma.europa.eu/content/Opinion-Article-502a-UCITS-Directive.
L’article 50, paragraphe 2, point a) a été transposé en droit luxembourgeois par l’article 41, paragraphe 2, point a) de la loi du 17 décembre 2010 concernant...
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