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lundi 26 septembre 2022
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Fax du lundi 26 septembre 2022 - Tous les titres

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Le contribuable résident comme investisseur (Chambre des Députés)

Inciter les contribuables résidents à investir dans des PME durables et numériques, c’est le but de la proposition de loi 8047 du CSV qui a été discutée ce lundi à la Commission des Finances. Le texte prévoit que les PME durables et numériques peuvent être soutenues financièrement par les contribuables résidents qui en contrepartie pourront profiter d’un abattement fiscal.   L’abattement s’élèverait à un maximum de 5.000 euros par an et par contribuable, selon le texte sous la loupe. Le député du CSV Laurent Mosar a souligné qu’il s’agit d’incitatifs fiscaux visant la sphère réelle de l’économie et non le secteur immobilier.   Les députés de la majorité ont voulu avoir de plus amples informations sur l’application concrète de la mesure et sur les...
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