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lundi 26 mai 2008
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Fax du lundi 26 mai 2008 - Tous les titres

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Amendements gouvernementaux au projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg

Le Conseil de gouvernement s’est réuni vendredi 23 mai 2008 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker. Ont été approuvés divers amendements gouvernementaux au projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg. Le projet de loi adopté par le Conseil de gouvernement lors de sa séance du 1er février 2008 a pour objet d'adapter le cadre législatif dans lequel s'effectuent les activités de la place financière. Il modernise plus précisément les dispositions concernant les banques d'émission de lettres de gage, les sociétés d'investissement à capital risque et la Commission de surveillance du secteur financier. Les amendements proposés sont destinés à permettre au Grand-Duché de Luxembourg de se doter des instruments législatifs requis...
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