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En vue de recueillir les avis de toutes les parties intéressées, l'Office de la propriété intellectuelle du ministère de l'Économie lance une consultation publique concernant la mise en œuvre au niveau national du règlement européen relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels.
Le contexte
Le règlement européen relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels est entré en vigueur en novembre 2023[1]. Il sera applicable à compter du 1er décembre 2025 pour tous les États membres de l'Union européenne. Ce règlement européen prévoit la mise en place d'un système de protection spécifique pour les produits artisanaux et industriels, inspiré...
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