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jeudi 26 avril 2001
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Fax du jeudi 26 avril 2001 - Tous les titres

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La Commission européenne propose une directive sur la surveillance prudentielle des conglomérats financiers

Bruxelles a présenté une proposition de directive qui instaure une surveillance des conglomérats financiers au niveau du groupe. Cette proposition exige une coopération plus étroite et un meilleur partage des informations entre les autorités de surveillance des différents secteurs. Elle prévoit également une première série de mesures visant à aligner les règles applicables aux conglomérats financiers sur celles applicables aux groupes financiers homogènes (actifs dans un seul secteur financier, par exemple dans le secteur bancaire) afin de garantir un traitement équivalent et des conditions de concurrence égales. Cette proposition, qui constitue une des mesures prioritaires prévues par le plan d'action pour les services financiers, est rendue nécessaire par le mouvement de...
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