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Dans la séance publique du 21 janvier 2009, les membres de la Chambre des députés ont procédé au vote de trois nouveaux textes législatifs concernant le domaine du travail et de l’emploi, à savoir plus précisément le rétablissement du plein emploi, l’introduction d'un congé linguistique, ainsi que le chômage partiel. La loi contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant:
- le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau
- l'article 631-2 du Code du travail
(Projet de loi 5144)
La loi tend à doter les initiatives dites initiatives sociales en faveur de l’emploi - qui ont comme but commun la prise en charge de personnes éloignées du marché du travail, d’en améliorer l’employabilité par la formation et par le travail, ainsi que la...
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