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mercredi 25 septembre 2002
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Assurance vie: la législation communautaire est réunie dans un texte unique
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Le Parlement européen a approuvé une directive visant à simplifier la législation européenne relative à l'assurance vie, en refondant en un texte unique toutes les directives en vigueur sur le sujet. Ce nouveau texte intègre également les dispositions de la directive adoptée le 14 février 2002, qui a actualisé les exigences de marge de solvabilité applicables aux entreprises d'assurance vie. Il est désormais définitivement adopté et entrera en vigueur dès qu'il aura été officiellement ratifié par les présidents du Conseil et du Parlement européen. Remplaçant toutes les directives sur l'assurance vie adoptées depuis 1979, il inclut ainsi des dispositions afférentes à la surveillance du secteur, à la solvabilité des entreprises concernées et à la libre prestation des services d'assurance vie...
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