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Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises qui sont soumises au dpt des comptes annuels auprs du Registre de commerce et des socits sont obliges de dposer leurs documents comptables lectroniquement. Par rapport aux pratiques antrieures, il sagit l dun changement significatif tant pour les entreprises que pour leurs prestataires comptables. Le nouvel ouvrage Le dpt lectronique des documents comptables auprs du Registre de commerce et des socits offre une rponse aux nombreuses questions que se posent les praticiens. La procdure de dpt lectronique des comptes annuels cadre dans le projet de la...
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