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lundi 25 juin 2007
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Fax du lundi 25 juin 2007 - Tous les titres

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Appel à participation: étude sur l'impact de la fiscalité sur le patrimoine des PME et sur la non distribution des bénéfices

La Commission Européenne prépare actuellement une étude comparative ayant pour but d’identifier comment les entrepreneurs perçoivent l’impact de la fiscalité sur leur entreprise et en quoi cela influe sur la structure de l’entreprise et sur la distribution ou non des bénéfices. En fonction des résultats de cette étude la Commission Européenne devrait prendre des mesures pour faire de la fiscalité un instrument pour promouvoir la croissance des PME. Ainsi, plus les PME et organisations en relation avec les PME participant à l'étude et plus l’impact de ses résultats sera important. Les entreprises qui souhaitent participer à cette étude trouveront le questionnaire en ligne en suivant le liens: http://www...
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