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Les députés de la Commission du Logement ont pris connaissance ce jeudi 24 février du projet de loi 7763 sur les fonds de travaux pour les copropriétés.
Si ces fonds de travaux étaient volontaires jusqu’à présent, ils le seront désormais à l’avenir, a expliqué le ministre du Logement Henri Kox. L’objectif est de promouvoir les travaux d’entretien au sein des copropriétés en vue de préserver leur valeur patrimoniale à long terme. Ces travaux d’entretien comprennent les réparations, les améliorations, les transformations et les rénovations, notamment d’ordre énergétique, a expliqué le ministre.
Le texte vise notamment à faciliter les travaux de rénovation énergétique, l’installation de gaines techniques et les installations de production et de stockage...
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