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Comme les Pays-Bas, l’Allemagne vient de procéder à une réforme fiscale de grande envergure, subdivisée en trois parties, le “Steuerentlastungsgesetz 99/00/02" le “Steuerbereinigungsgesetz 99" et finalement le “Steuersenkungsgesetz 2001 Tax Reform Act”. Les mesures de cette réforme devraient trouver leur application dès l’exercice comptable 2001. Il va sans dire que les modifications substantielles des règles fiscales allemandes auront un impact dans le cadre des stratégies d’investissement transfrontalier et ce non seulement au niveau des fonds d’investissement.
Citons ici quelques mesures qui y ont été décidées: le taux unique d’imposition des sociétés à 25%; l’abolition du système permettant aux actionnaires allemands d’imputer l’impôt des sociétés, payé par la société...
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