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Mensuel d'octobre 2019
Par Paul-Eric LIFRANGE, Associate Jean-Christian SIX, Partner, Allen Overy Luxembourg
Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le 20 juin 2019 le règlement européen 2019/1238 relatif au produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP). Les premiers PEPP verront le jour fin 2021 au plus tôt, le règlement PEPP n’étant applicable que 12 mois après la publication de ses mesures d’exécution de niveau 2.
PEPP ? Pour reprendre les termes du préambule du règlement, il s’agit de «créer un produit d’épargne-retraite individuelle, dont la nature sera celle d’une épargne-retraite à long terme et qui tiendra compte des facteurs environnementaux,...
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