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L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF) a procédé le 18 décembre 2012 à la publication officielle du document «Guidelines for competent authorities and UCITS management companies – Guidelines on ETFs and other UCITS issues (ESMA/2012/832)» daté du 17 décembre 2012 et disponible sur le site Internet de l’AEMF sous http://www.esma.europa.eu. Ce document consolide les deux documents précédemment émis par l’AEMF à savoir: les «Guidelines on ETFs and other UCITS issues (ESMA/2012/474) et les «Guidelines on repurchase and reverse repurchase agreements (ESMA/2012/722)».
La date d’entrée en vigueur est deux mois après sa publication, soit le 18 février 2013. Les lignes de conduite visent à renforcer la protection des...
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