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lundi 24 novembre 2003
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Fax du lundi 24 novembre 2003 - Tous les titres

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Gouvernement luxembourgeois : exonération de la TVA des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes

Le gouvernement a approuvé le projet de règlement grand-ducal relatif à lexonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes. Lobjectif du présent projet de règlement grand-ducal relatif à la taxe sur la valeur ajoutée est de permettre de consolider la compétitivité de la place financière luxembourgeoise, eu égard à la tendance lourde au sein des groupes bancaires et dassurance de regrouper dans des entités autonomes des métiers initialement exercés au niveau dune seule entité juridique. Ce projet revêt une importance certaine pour la place financière, dans la mesure où il permettra déviter que, dans le cadre de regroupements de métiers dans des groupes bancaires ou...
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