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Le groupe d’experts sur la conformité fiscale de la Commission européenne (le FISCO) a publié un rapport proposant des solutions aux obstacles en matière de conformité fiscale dans le domaine de la compensation et du règlement des opérations transfrontalières sur titres (également nommé «post-marché»). Les solutions proposées devraient mener à des procédures améliorées, simplifiées et modernisées adaptées au fonctionnement actuel des marchés financiers de l’UE. M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Les obstacles en matière de conformité fiscale entravent le bon fonctionnement des marchés de capitaux, représentent une charge pour les entreprises et les investisseurs et augmentent les coûts des opérations transfrontalières. Elles...
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