|
Starbucks a remporté mardi une première victoire devant la justice européenne, tandis que Fiat a subi une première défaite, dans leur bataille contre l'UE les obligeant à rembourser des avantages fiscaux indus, respectivement aux Pays-Bas et au Luxembourg. Les deux arrêts de mardi, susceptibles d'appel, étaient très attendus car ils devaient donner une idée de la façon dont le Tribunal de l'UE se prononcerait sur une affaire similaire: le cas emblématique d'Apple.
Sanctionnés il y a un peu moins de quatre ans, Starbucks et Fiat, ainsi que les Pays-Bas et le Luxembourg, avaient déposé des recours contre la décision de la Commission européenne devant le tribunal de l'UE. La chaîne américaine de cafés et le constructeur automobile italien avaient été sommés, en octobre...
|