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jeudi 24 septembre 2015
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Fax du jeudi 24 septembre 2015 - Tous les titres

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Pour une gestion plus responsable de la crise des réfugiés: la Commission européenne engage 40 procédures d'infraction afin d'assurer le bon fonctionnement du régime d'asile européen

La Commission européenne a adopté hier 40 décisions d'ouverture d'une procédure d'infraction contre plusieurs États membres pour transposition incomplète de certains des instruments législatifs qui constituent le régime d'asile européen commun. Dans le prolongement du second dispositif de mise en œuvre de l'agenda européen en matière de migration, la Commission européenne intensifie ses efforts pour assurer l'entière application du droit de l'Union dans le domaine des migrations et de l'asile.   Les instruments législatifs concernés portent sur les aspects suivants: des décisions en matière d'asile reposant sur une procédure plus équitable, plus rapide et plus efficace (la directive relative aux procédures d'asile); la garantie que les demandeurs d'asile partout dans l...
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