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mercredi 24 septembre 2008
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Lignes de conduite applicables au dépositaire d’un fonds d’investissement spécialisé adoptant des stratégies d’investissement alternatives, dans le cas où ce fonds a recours aux services d’un prime broker
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La circulaire 08/372 a pour objet d’énoncer les lignes de conduite devant permettre au dépositaire d’un FIS recourant, dans le cadre de l’utilisation de produits dérivés ou de la mise en oeuvre de stratégies d’investissement alternatives, au service d’un prime broker d’accomplir sa mission de surveillance en conformité avec les dispositions de la loi du 13 février 2007. En rappelant, en premier lieu, que la responsabilité du choix et du champ d’implication du prime broker revient respectivement à l’organe de gestion en cas de FIS sociétaire, à la société de gestion en cas de FIS organisé comme fonds commun de placement, la circulaire, en second lieu, définit les critères à vérifier par la banque dépositaire en vue de la sélection d’un prime broker, précise les éléments d’organisation des...
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