|
Un tribunal néerlandais doit se prononcer mercredi sur la validité de dizaines de milliers de contrats "Legio Lease" vendus par une filiale locale de Dexia , l'enjeu pouvant se chiffrer en centaines de millions d'euros pour la banque franco-belge. Regroupés en association, 16.000 couples d'investisseurs réclament la requalification de ces produits acquis auprès de la Banque Labouchère avec pour conséquence, s'ils obtiennent gain de cause, une possible annulation des contrats de ventes. Ils font valoir que ceux-ci n'étaient pas de simples prêts mais des contrats de leasing qui, conformément au code civil néerlandais et à ses dispositions relatives à la protection de la famille, auraient dû porter la signature des deux conjoints. Plus de 350.000 personnes au total ont souscrit ces produits...
|