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Par Olivier COEKELBERGS Marie-Laure MOUNGUIA, EY Luxembourg*
L’été dernier, le régulateur luxembourgeois a clarifié ses positions quant à l’agrément et à l’organisation des gestionnaires de fonds d’investissement de droit luxembourgeois (GFI) en publiant la circulaire 18/698. Selon les termes de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), «la circulaire a pour objet de donner des précisions supplémentaires sur certaines conditions d’agrément, dont plus particulièrement la structure d’actionnariat, les exigences de fonds propres, les organes de gestion, les dispositifs en matière d’administration centrale et de gouvernance, et les règles régissant l’encadrement des...
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